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Forum des étudiants de la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et Sociales (FSJEST) de Tanger


    Apprendre droit des affaires dans 2 jours

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    Rif_autonomie
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    Apprendre droit des affaires dans 2 jours

    Message par Rif_autonomie le 2009-06-19, 12:37

    Azul tous
    Je vous propose de discuter la matière "droit des affaire" ici.
    par l'echange des idées , définitions,
    merci d'être précis et de résumer

    Rif_autonomie
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    Re: Apprendre droit des affaires dans 2 jours

    Message par Rif_autonomie le 2009-06-19, 13:18

    banqueroute
    Délit pénal sanctionnant le dirigeant qui, dans le cas de la procédure collective :
    A détourner ou dissimuler tout ou partie de l'actif du débiteur.
    A tenu une comptabilité fictive ou fait disparaît des documents comptables.
    S'est abstenu de tenir toute comptabilité lorsque la loi en fait obligation.
    À tenu une comptabilité incomplète ou irrégulière.
    Ou qui, afin d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire a fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employer des moyens ruineux pour se procurer des fonds.
    Où a frauduleusement augmenté le passif du débiteur.
    La banqueroute sanctionne pénalement certaines fautes commises par des dirigeants.

    Rif_autonomie
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    Re: Apprendre droit des affaires dans 2 jours

    Message par Rif_autonomie le 2009-06-19, 13:20

    Comblement de passif
    Dispositions légales permettant de condamner le dirigeant d'une entreprise, ayant fait l'objet d'une procédure collective, à payer tout ou partie des dettes, en cas de fautes de gestion de sa part.
    Le dirigeant pourra est déclaré responsable même si la faute de gestion n'est que l'une des causes de l'insuffisance d'actif et pourra être condamné à supporter la totalité ou une partie des dettes en cas de fautes de gestion, le tribunal peut décider qu'il n'y a pas lieu de condamnation.

    virus of rif
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    Re: Apprendre droit des affaires dans 2 jours

    Message par virus of rif le 2009-06-20, 14:00

    Bon je pense q il faut concentré sur la déchéance commerciale et Banqueroute ....
    c q concerne les questions important a mon avis sont les suivants :
    quelles sont les conditions pour ouvrir une procédure collectif pour les dirigeants ?
    Définition de déchéance commerciale principale et secondaire?
    Etc.....Merci pour votre initiative Mr

    hanan_fleur
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    Re: Apprendre droit des affaires dans 2 jours

    Message par hanan_fleur le 2009-06-21, 10:11

    C une bonne idée de discuter ensemble nos exams ici sur ce forum é j'aimerai bien participer.je partage la meme idée avec virus of rif qu'il faut se concentrer sur déchéance commerciale et banqueroute qqn peut me répondre quelle est la différence entre ces deux notions et quelles sont les causes d'ouverture de ces 2 procédures?(car c presque les memes dans l'ouvrage) mercii

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    Re: Apprendre droit des affaires dans 2 jours

    Message par etudiant1000000 le 2009-06-21, 20:26

    bonne chance pour demain

    sky
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    Re: Apprendre droit des affaires dans 2 jours

    Message par sky le 2010-03-30, 18:25

    m


    Dernière édition par sky le 2010-03-30, 18:27, édité 1 fois (Raison : rien)

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    Re: Apprendre droit des affaires dans 2 jours

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