Source : www.maroc-compta.com
1) La mission du commissaire aux comptes :
La mission du commissaire aux comptes est de certifier l'information financière contenue dans les états de synthèse des sociétés. Ainsi, l'article 166 du Dahir n° 1-96-124 portant loi n° 17-95 relative à la société anonyme prévoit :
"Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente , à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats."
Ainsi, les commissaires aux comptes doivent certifier la régularité et la sincérité des états de synthèse. La certification est un engagement personnel des commissaires, fondé sur l'accomplissement des diligences normales du métier, sous peine d'engager leur responsabilité à l'égard de la société et des tiers en conséquence de négligences commises dans l'exercice de leur mission.
Il est à noter que la régularité s'entend comme la conformité aux règles de présentation et d'évaluation en vigueur. La sincérité est l'expression de la situation sociale établie avec loyauté et de bonne foi. A cela s'ajoute, le fait que les commissaires doivent certifier que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière de la société et ses résultats.
Pour atteindre cet objectif, le commissaire aux comptes doit notamment s'assurer que les comptes annuels soumis à son contrôle répondent aux principes fondamentaux de la comptabilité définies par le code de normalisation comptable, à savoir :
- La permanence des méthodes
- Le coût historique
- La prudence
- La clarté
- La spécialisation des exercices
- La continuité d'exploitation
- L'importance significative
De ce fait, l'image fidèle découle du respect des 7 principes fondamentaux de la comptabilité.
La vérification de la sincérité et de la régularité des comptes annuels passe par le contrôle des éléments suivants :
- Toutes les opérations sont enregistrées, c'est en fait s'assurer de l'exhaustivité des enregistrements.
- Toutes les opérations enregistrées sont réelles, c'est en fait s'assurer de la réalité des enregistrements. ( Existence de preuves )
- Toutes les opérations sont comptabilisées dans la bonne période. ( Principe de séparation des exercices).
- Toutes les opérations sont correctement évaluées. (les provisions sont correctement évaluées)
- Toutes les opérations sont enregistrées dans un compte approprié (principe de clarté)
- Toutes les opérations sont correctement présentées dans les comptes annuels.
Il est à noter que la mission du commissaire aux comptes demande des diligences considérables, au regard des conséquences de sa décision sur le devenir de la société, surtout dans le cas de sociétés cotées à la bourse.
Ainsi, le législateur a octroyé aux commissaires aux comptes des pouvoirs considérables dans le but d'assurer une prise de décision saine et indépendante.
A toute époque de l'année, ils opèrent toutes vérifications qu'ils jugent opportunes et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission (Art.167 Alinéa .1 de la loi sur la S.A).
En contrepartie de ces dispositions, les commissaires aux comptes sont tenus au secret professionnel (art.177 de la loi sur la S.A).
L'audit comptable et financier est exercé par des professionnels indépendants dont le point commun est une méthodologie de travail rigoureuse visant une normalisation de la profession à travers une démarche d'audit universelle.
Ce qualificatif doit être compris dans le sens que cette démarche s'applique à toutes les formes d'organisations (multinationales, PME, entreprise publique et administration) et assure une application des diligences requises.
1) La mission du commissaire aux comptes :
La mission du commissaire aux comptes est de certifier l'information financière contenue dans les états de synthèse des sociétés. Ainsi, l'article 166 du Dahir n° 1-96-124 portant loi n° 17-95 relative à la société anonyme prévoit :
"Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente , à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats."
Ainsi, les commissaires aux comptes doivent certifier la régularité et la sincérité des états de synthèse. La certification est un engagement personnel des commissaires, fondé sur l'accomplissement des diligences normales du métier, sous peine d'engager leur responsabilité à l'égard de la société et des tiers en conséquence de négligences commises dans l'exercice de leur mission.
Il est à noter que la régularité s'entend comme la conformité aux règles de présentation et d'évaluation en vigueur. La sincérité est l'expression de la situation sociale établie avec loyauté et de bonne foi. A cela s'ajoute, le fait que les commissaires doivent certifier que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière de la société et ses résultats.
Pour atteindre cet objectif, le commissaire aux comptes doit notamment s'assurer que les comptes annuels soumis à son contrôle répondent aux principes fondamentaux de la comptabilité définies par le code de normalisation comptable, à savoir :
- La permanence des méthodes
- Le coût historique
- La prudence
- La clarté
- La spécialisation des exercices
- La continuité d'exploitation
- L'importance significative
De ce fait, l'image fidèle découle du respect des 7 principes fondamentaux de la comptabilité.
La vérification de la sincérité et de la régularité des comptes annuels passe par le contrôle des éléments suivants :
- Toutes les opérations sont enregistrées, c'est en fait s'assurer de l'exhaustivité des enregistrements.
- Toutes les opérations enregistrées sont réelles, c'est en fait s'assurer de la réalité des enregistrements. ( Existence de preuves )
- Toutes les opérations sont comptabilisées dans la bonne période. ( Principe de séparation des exercices).
- Toutes les opérations sont correctement évaluées. (les provisions sont correctement évaluées)
- Toutes les opérations sont enregistrées dans un compte approprié (principe de clarté)
- Toutes les opérations sont correctement présentées dans les comptes annuels.
Il est à noter que la mission du commissaire aux comptes demande des diligences considérables, au regard des conséquences de sa décision sur le devenir de la société, surtout dans le cas de sociétés cotées à la bourse.
Ainsi, le législateur a octroyé aux commissaires aux comptes des pouvoirs considérables dans le but d'assurer une prise de décision saine et indépendante.
A toute époque de l'année, ils opèrent toutes vérifications qu'ils jugent opportunes et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission (Art.167 Alinéa .1 de la loi sur la S.A).
En contrepartie de ces dispositions, les commissaires aux comptes sont tenus au secret professionnel (art.177 de la loi sur la S.A).
L'audit comptable et financier est exercé par des professionnels indépendants dont le point commun est une méthodologie de travail rigoureuse visant une normalisation de la profession à travers une démarche d'audit universelle.
Ce qualificatif doit être compris dans le sens que cette démarche s'applique à toutes les formes d'organisations (multinationales, PME, entreprise publique et administration) et assure une application des diligences requises.
Dernière édition par SALEM le 2008-03-21, 09:27, édité 1 fois